Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de TutorViax, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ni nos services.

TutorViax se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

2. Description des services

TutorViax est une plateforme éducative qui met en relation des étudiants avec des tuteurs qualifiés pour des sessions de tutorat en ligne ou en personne. Nos services comprennent :

• Sessions de tutorat individuelles
• Cours en petits groupes
• Préparation aux examens
• Ressources pédagogiques
• Suivi de progression

TutorViax se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du service à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser certains services, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription
• Maintenir et mettre à jour rapidement vos informations pour qu'elles restent exactes
• Être responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

3.2 Comptes tuteurs

Les tuteurs inscrits sur notre plateforme doivent :

• Fournir des informations véridiques sur leurs qualifications et expériences
• Se conformer à notre code de conduite professionnel
• Respecter les horaires convenus avec les étudiants
• Maintenir la confidentialité des informations des étudiants

4. Conditions financières

4.1 Tarification

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web. Tous les prix sont en francs suisses (CHF) ou en euros (€) selon votre localisation, et incluent les taxes applicables.

4.2 Paiements

Le paiement est dû avant la prestation des services. Nous acceptons plusieurs méthodes de paiement, notamment les cartes de crédit, les virements bancaires et d'autres méthodes électroniques.

4.3 Politique d'annulation et de remboursement

Les annulations doivent être effectuées au moins 24 heures avant la session programmée pour être éligibles à un remboursement complet. Les annulations effectuées moins de 24 heures avant la session peuvent entraîner des frais d'annulation de 50% du montant de la session.

Si un tuteur annule une session, vous recevrez un remboursement complet ou la possibilité de reprogrammer sans frais supplémentaires.

5. Règles de conduite

En utilisant nos services, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser nos services pour des activités illégales ou non autorisées
• Publier ou transmettre du contenu offensant, diffamatoire, harassant ou inapproprié
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Interférer avec le fonctionnement de nos services
• Collecter ou stocker des informations personnelles d'autres utilisateurs
• Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant

TutorViax se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces règles.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre plateforme, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de TutorViax ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

6.1 Licence limitée

TutorViax vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre plateforme pour votre usage personnel et non commercial.

6.2 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter commercialement tout élément de notre plateforme
• Modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou afficher publiquement tout contenu de notre plateforme
• Utiliser des robots, spiders ou tout autre dispositif automatique pour accéder, surveiller ou copier notre contenu

7. Limitation de responsabilité

TutorViax fournit ses services "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreur.

Dans la mesure permise par la loi, TutorViax décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité est limitée au montant payé par vous pour les services spécifiques qui ont donné lieu à la réclamation.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TutorViax, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de :

• Votre utilisation et accès à nos services
• Votre violation de ces conditions d'utilisation
• Votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité

9. Résiliation

TutorViax peut, à sa seule discrétion, mettre fin à votre accès à tout ou partie de nos services, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si nous croyons que vous avez violé ces conditions.

Vous pouvez également mettre fin à votre relation avec TutorViax à tout moment en cessant d'utiliser nos services et en supprimant votre compte.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à l'indemnisation, à la limitation de responsabilité et à toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre, survivront à la résiliation.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la Suisse, sans égard à ses principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bâle, Suisse.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

• Par e-mail : legal@tutorviax.com
• Par téléphone : +41 22 490 34 81
• Par courrier : TutorViax, Aeschenvorstadt 71, 4051 Basel, Suisse